Assurance Animaux SelfassuranceBien que le chien soit considéré comme le meilleur ami de l’homme, un accident peut vite arriver. Lorsqu’il s’agit d’un molosse, la morsure d’un chien peut être extrêmement grave pour la victime. Alors, la question de la Responsabilité Civile du maître se pose.

Responsabilité civile du maître

Les morsures de chien représentent chaque année, en France, des milliers de recours aux urgences, à qui revient la responsabilité ?

Le Code Civil est clair sur ce point. L’article 1385 stipule que le responsable des dommages perpétrés par un chien est la personne en charge de l’animal au moment des faits et cela même si le chien s’est échappé ou égaré. Ainsi, le propriétaire n’est pas systématiquement responsable. En effet, s’il confie son animal à une autre personne pour une longue durée, il transfert sa responsabilité à celle-ci.

D’une manière générale, la victime n’est pas tenue de prouver la faute de l’animal. Déclarer la morsure de ce dernier lui suffit à porter plainte. Le gardien du chien au moment des faits ne peut être exonéré de sa responsabilité que s’il peut prouver une faute, présentant un cas de force majeure, venant de la victime : un rôle passif du chien ou le fait d’un tiers par exemple.

Qu’en est-il de l’assurance ?

Pour ce qui est de l’assurance, il convient de noter qu’il s’agit ici d’une assurance Responsabilité Civile et non d’une assurance santé pour animaux. En effet, celle-la ne couvre en aucun cas les frais vétérinaires. Souvent, les dommages causés par les animaux domestiques sont couverts par l’assurance multirisque habitation. Afin de s’en assurer, il est préférable de contacter son assureur pour connaître toutes les garanties que couvrent son assurance. De la même manière, si une personne se voit confier la garde d’un chien, elle doit vérifier si elle est couverte.

Pour découvrir l’option Responsabilité Civile de notre assurance animaux Selfassurance rendez-vous sur animaux.self-assurance.fr

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s