Selfassurance : taxe d'habitation, impôts Le Ministère des Finances a avancé plusieurs réformes et des mesures-tests sur les taxes foncières et d’habitation qui prendront effet à partir de 2015. Pour cette année, 5 départements français feront l’objet d’un test pour un nouveau calcul des taxes. Des nouveautés ont surgi du côté des taxes d’aménagement, notamment sur les résidences secondaires.

Une réforme pour un calcul datant de 45 ans

Pour cette année 2015, le Ministère des Finances veut tester dans 5 départements un nouveau calcul des taxes d’habitation et foncières. D’après un arrêté publié en décembre 2014, cela concernera Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, l’Orne et le Nord. Le nouveau mode de calcul vise à concilier la valeur locative d’un logement avec le montant des impôts à payer.

Il remplacera le calcul des années 70, qui tenait compte de la valeur locative cadastrale par rapport à la taille de l’habitation, son confort et son quartier d’implantation. Cette ancienne pratique n’incluait pas les travaux de rénovation dans les logements anciens qui ont pu bénéficier de confort supplémentaire depuis. Leur valeur locative, sur laquelle est basé le calcul de l’impôt, est encore sous-évaluée. À l’inverse, les nouveaux logements dotés de tous les éléments de confort sont sur-évalués, ce qui crée une différence flagrante sur les taxes foncières et d’habitation payées par deux voisins du même quartier, dont le logement est de même dimension.

Le test ne devrait pas pour autant changer la valeur des impôts à payer jusqu’en 2018, année de la fin du quinquennat pendant lequel le gouvernement a promis de ne pas augmenter les impôts.

Selon l’arrêté du mois de décembre 2014, le rapport de l’expérimentation effectué sur les 5 départements devra être remis au Parlement au plus tard le 30 septembre 2015.

Les changements applicables pour 2015

Le nouveau mode de calcul de l’impôt annoncé par Bercy a déjà eu un impact au niveau de la taxe sur les résidences secondaires qui va augmenter de 20 % pour 2015. Une mesure qui a pour objectif d’encourager la transformation des habitations secondaires en habitations principales.

Cette année sera également marquée par le paiement d’une taxe d’aménagement pour les nouvelles constructions qui s’étendent entre 5m² et 20m². Cela inclut aussi les abris de jardin prêts à monter ou préfabriqués. Pour le mode de calcul, il suffit de multiplier la surface de la construction par 356 € et d’appliquer le taux d’imposition en vigueur dans le département et la commune. À noter que vous pouvez inclure votre abri de jardin dans votre contrat d’assurance habitation.

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