D’une manière générale, un logement de fonction est un bonus qu’une entreprise accorde à un employé. Focus sur cet avantage en nature qui était surtout l’apanage des hauts fonctionnaires.

Rémunération enLogement - Selfassurance nature

Le logement de fonction fait partie des rémunérations en nature qu’une entreprise octroie à un employé. Si par le passé, cet avantage était surtout accordé par l’administration publique aux hauts fonctionnaires, c’est devenu au fil des années un moyen pour les sociétés privées de motiver leur personnel. En effet, disposer d’un logement de fonction est aujourd’hui une marque de prestige. Cela signifie que l’employé a une place importante dans l’entreprise où il travaille. Le logement de fonction peut aussi être une nécessité absolue lorsque le bénéficiaire doit changer de territoire dans le cadre de son travail. C’est notamment le cas des expatriés.

D’une manière générale, la location du logement de fonction est totalement prise en charge par l’entreprise. Toutefois, il est possible que le bénéficiaire doive payer un loyer, mais modéré.

Il est à noter que le logement de fonction doit être déclaré, car il s’agit d’un avantage en nature et il constitue de ce fait un revenu professionnel. En conséquence, le logement de fonction est soumis à l’impôt sur le revenu. Malgré tout, cela reste à l’avantage du bénéficiaire.

Résidence principale ou secondaire

Par définition, le bénéficiaire vit principalement dans son logement de fonction. Il s’agit donc d’une résidence principale. S’il a déjà un autre bien immobilier, celui-ci deviendra sa résidence secondaire.

Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation à cette règle avec l’accord de son employeur. En effet, en faisant en sorte que le logement de fonction devienne une résidence secondaire, le bénéficiaire peut effectuer un investissement à titre de résidence principale et bénéficier des différents avantages fiscaux inhérents.

Et l’assurance dans tout cela ?

Contrairement aux propriétaires, la loi exige d’un locataire en résidence principale la souscription d’une assurance habitation. Ce contrat lui permet d’indemniser le propriétaire en cas de dommages.

Pour un bénéficiaire de logement de fonction, la situation est légèrement différente. Il vit peut-être dans la maison à titre principal mais n’est pour autant pas dans l’obligation d’avoir cette couverture. Toutefois, il est fortement recommandé de souscrire une garantie responsabilité civile. Il faut savoir que le locataire est toujours le responsable des dégâts qu’il occasionne. En ce sens, le contrat minimal d’assurance habitation lui permet de prendre en charge les dommages qu’il aura éventuellement commis.

Si l’occupant d’un logement de fonction n’est pas obligé de s’assurer, il est conseillé de contracter une assurance habitation afin de protéger son habitation et son contenu en cas de sinistre.

Pour en savoir plus sur notre assurance habitation Selfassurance habitation, rendez-vous sur habitation.self-assurance.fr

Un commentaire sur « Comprendre le logement de fonction »

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