Selfassurance : immeubleDans une copropriété (propriété comprenant au moins deux propriétaires pour un même bien), la répartition des charges peut parfois être problématique, c’est le cas par exemple des travaux, surtout ceux qui touchent les parties communes ou qui sont d’intérêt collectif.

L’aval de l’assemblée générale

Pour rappel, lorsqu’il y a une copropriété, il y a toujours un syndic dont le rôle est de gérer le fonctionnement de l’organisation, ainsi que de s’occuper de l’entretien du bien immobilier. Le syndic est donc en charge des travaux qui touchent les parties communes, par opposition aux travaux privatifs qui sont réalisés par chaque copropriétaire.

Le syndic doit toujours avoir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires avant d’effectuer des travaux. Généralement, elle doit se prononcer à la majorité simple. C’est le cas des gros travaux d’entretien comme la réparation du système de chauffage ou des travaux d’amélioration qui consistent à ajouter du confort à l’immeuble comme l’installation d’un ascenseur. Pour ce deuxième type de travaux, la loi Alur exige de recueillir la majorité des voix de tous les copropriétaires qu’ils soient présents ou non lors de l’assemblée générale.

Par souci d’efficacité, le syndic n’est pas tenu d’avoir l’accord des copropriétaires pour de petits entretiens comme le remplacement d’une ampoule dans le couloir. Il en est de même pour les travaux d’urgence comme le renforcement d’un mur ou le colmatage d’une canalisation collective. Dans ce cas, il doit toutefois les en informer et convoquer une assemblée générale pour approuver les travaux réalisés.

Qu’en est-il du paiement ?

Une fois que les travaux sur les parties communes sont votés par l’assemblée générale, chaque copropriétaire doit participer à son financement en fonction de ses tantièmes de propriété. Dans le cas des travaux d’amélioration, le paiement peut se faire en fonction de l’utilité objective. Cela veut dire qu’un copropriétaire doit participer aux dépenses dès qu’il peut bénéficier du nouvel équipement collectif, même s’il n’a pas l’intention de s’en servir. C’est le cas par exemple d’un ascenseur.

Quoi qu’il en soit, les copropriétaires qui n’ont pas donné leur accord ou qui n’ont pas été présents lors de l’assemblée générale ont la possibilité d’échelonner leur paiement.

À partir d’un certain montant, le syndic est tenu de présenter des devis aux copropriétaires sauf s’il y a urgence. Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires doit régler toutes les dépenses, même s’il ne reconnaît pas le caractère urgent des interventions. Pour se faire rembourser par le syndic, il doit alors saisir la justice.

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