Selfassurance : taxe d'habitation, impôtsLes réparations constituent souvent une source de conflit entre locataire et propriétaire. Il faut savoir que la loi oblige le locataire à effectuer certaines réparations d’entretien durant la durée de son bail.

Une liste non exhaustive

Un logement nécessite un entretien régulier et des réparations de temps en temps. La question de la prise en charge se pose donc entre le propriétaire et le locataire. Il faut savoir que certaines réparations sont du ressort du locataire. La loi veut que ce dernier assure le maintien en l’état du logement. De ce fait, il doit se charger de l’entretien courant.

Le décret du 26 août 1987 est précis. Il énumère ces réparations en les détaillants par catégorie : les parties extérieures, les parties intérieures, les ouvertures, la plomberie, l’électricité et les autres équipements. Malgré cela, la liste est loin d’être exhaustive et certains points peuvent prêter à confusion.

Les réparations et les opérations d’entretien doivent être effectuées systématiquement. C’est une question de bon sens, car à la fin du bail, le locataire doit effectuer une remise en état du logement. S’il refuse de le faire, le propriétaire a le droit de retenir les dépenses sur le dépôt de garantie. Dans le cas où les dégâts sont trop importants, ce dernier peut saisir la justice.

À la charge du propriétaire

Généralement, les grosses réparations sont à la charge du propriétaire. Comme il est tenu de fournir un logement décent et en bon état, il est obligé d’effectuer toutes les réparations nécessaires avant l’entrée du nouveau locataire. Durant le bail, il s’occupe des réparations en cas d’usure normale. Pour le système de chauffage par exemple, le locataire s’occupe de l’entretien des canalisations, du remplacement des joints… mais si le remplacement de la vieille chaudière s’avère nécessaire, c’est le propriétaire qui entre en jeu. Enfin, les réparations des dégâts dus à des catastrophes lui incombent également.

Par conséquent, le locataire n’est pas tenu d’effectuer des réparations à sa charge en cas de vice de construction, d’usure normale ou de force majeure. Il lui appartient donc de prévenir le propriétaire au plus vite pour qu’il puisse entamer les travaux. Attention, le locataire ne doit jamais omettre de payer ses loyers, même si le propriétaire ne s’exécute pas.

Le locataire est le responsable des dommages survenus durant la durée de location, la loi exige donc qu’il soit assuré et couvert au minimum par la garantie « risques locatifs ».

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Un commentaire sur « Réparations et entretiens : à la charge du locataire ou du propriétaire ? »

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