Les travaux entrepris en copropriété doivent respecter certaines règles qu’il faut connaître avant d’entamer quoi que ce soit.

Le cas des parties privatives

Selfassurance : immeubleIl convient de rappeler qu’un immeuble en copropriété est réparti en lots. On distingue les parties privatives et les parties communes. Les parties privatives sont celles qui sont attribuées à chaque copropriétaire. Chacun en a respectivement l’usage et la propriété exclusive. Les parties privatives sont constituées par l’intérieur des appartements. Cela comprend les cloisons, les divers revêtements, mais aussi les équipements.

Par opposition, les parties communes sont celles qui sont affectées à l’usage de tous les copropriétaires. Sont considérés comme tels les gros œuvres, le système de chauffage, les canalisations, les corridors, les ascenseurs ou encore le jardin.

Ainsi, par définition, un copropriétaire peut entamer des travaux dans ses parties privatives sans demander une autorisation au syndic. C’est le cas notamment des travaux d’aménagement d’intérieur comme la peinture, le revêtement de sol, l’électricité ou encore les modifications des cloisons.

Quand faut-il une autorisation ?

Si des parties communes sont incluses dans les travaux, une autorisation de la copropriété est indispensable. Un dossier technique complet doit être remis à l’assemblée générale des copropriétaires, surtout si les travaux peuvent porter atteinte à la solidité de l’immeuble ou s’ils touchent à son aspect extérieur. Le dossier doit comprendre des avis d’experts et des autorisations administratives nécessaires.

L’autorisation de la copropriété est nécessaire pour des travaux tels que l’aménagement des combles ou de la cave, la modification des dimensions d’une fenêtre, la pose d’une antenne parabolique ou encore la surélévation du toit…

Réduire au maximum les nuisances

Au-delà de l’autorisation de la copropriété, les travaux doivent respecter le voisinage. Ainsi, la première chose à faire, même pour des travaux en partie privative, est d’en informer les voisins. Par ailleurs, le chantier ne doit donc pas causer de gêne dans les parties communes comme les escaliers et les couloirs. De la même manière, le transport du matériel et les évacuations des gravats ne doivent pas abîmer les murs et les revêtements. Si des dégradations sont notées, le copropriétaire responsable doit prendre en charge la remise en état. De plus, les grands travaux doivent être suspendus entre 20 h et 7 h, mais également les dimanches et les jours fériés.

Pour en savoir plus sur les travaux en copropriété, consultez notre précédent article sur « Copropriété : qui paie les travaux ? »

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