Selfassurance : taxe d'habitation, impôtsTrouver un endroit où se loger est toujours aussi problématique en France alors qu’on compte 2,6 millions de logements vides dans le pays. Voilà pourquoi la taxe sur ces logements vacants a été renforcée depuis janvier 2013.

Agir sur l’offre locative

En l’espace de 10 ans, le nombre de logements vacants a augmenté de 40 % en France avec 2,6 millions de logements vides. Face à la crise que traverse le pays, le gouvernement a trouvé dans cette réalité un moyen de promouvoir l’offre locative. Pour contraindre les propriétaires à mettre leur bien sur le marché, la taxe sur les logements vacants (TLV) a été renforcée. Ainsi, non seulement la notion de vacances a été durcie, mais le taux de taxe a été augmenté et les zones concernées étendues.

Durcissement de la notion de vacances

Un logement est dit vacant lorsqu’il est inhabité et qu’il ne comporte aucun meuble. Depuis 2013, ce logement est imposable à la TLV s’il est laissé inoccupé pendant au moins une année, contre deux en 2012. Le logement échappe toutefois à la taxation s’il a été occupé pendant une durée supérieure à 90 jours durant l’année contre seulement 30 jours auparavant.

Il y a exception si les locaux sont jugés inhabitables pour cause de dommages importants ou grande vétusté. De la même manière, il ne donne pas lieu à versement de la taxe s’il a vocation à disparaître dans un projet d’urbanisme par exemple. Bien qu’elles soient inoccupées la plupart du temps, les résidences secondaires ne sont pas non plus concernées par la TLV. Il en est de même pour les logements dont la vacance ne dépend pas de la volonté du propriétaire.

Augmentation du taux de la TLV

À l’instar de la taxe d’habitation, la valeur locative est la base du calcul de la TLV. Le taux d’imposition est alors progressif. Aujourd’hui, il est de 12,5 % la première année contre 10 % auparavant et 25 % à partir de la deuxième année. Avant 2013, le taux était de 12,5 % la deuxième année et 15 % à partir de la troisième.

Extension des zones concernées

La TLV s’applique dans les communes où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, ce qui entraîne des tensions sur le marché. Ainsi, depuis 2013, la taxe est applicable dans les zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants. La liste des communes concernées s’est ainsi allongée, car les zones éligibles étaient de plus de 200 000 habitants avant 2013.

Il faut savoir que bien qu’il soit inoccupé, un logement a toujours besoin d’une assurance adaptée contre le vol ou les catastrophes en tout genre.

Pour connaître les offres de Selfassurance en matière d’assurance habitation, connectez-vous sur le site : www.self-assurance-habitation.fr Vous pouvez y effectuer un devis personnalisé et gratuit en quelques clics.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s