Selfassurance : offre d'achatIl n’est pas évident de trouver un bien immobilier dans lequel investir. Voilà pourquoi, une fois qu’on pense avoir trouvé la perle rare, on veut entamer rapidement les négociations. Beaucoup de candidats proposent alors une offre d’achat au vendeur mais ce qu’ils ne savent pas forcément, c’est qu’il s’agit d’un acte juridique qui les engage, explications.

Un acte juridique

L’offre d’achat est une pratique courante sur le marché immobilier. Un acheteur y a recours pour accélérer les négociations avec le vendeur. Souvent assimilée à une promesse de vente mais en moins encadrée, elle constitue un moyen pour se démarquer des autres acheteurs en proposant concrètement un prix.

L’offre d’achat prend la forme d’un courrier adressé au vendeur. Bien qu’aucune règle ne régisse ce document, il doit néanmoins contenir des éléments essentiels comme l’identification des deux parties, une description du bien, un délai de validité, les modalités de réponse et bien entendu un prix.

Comme toute proposition, le vendeur a le droit de la refuser si la valeur affichée est en dessous de sa disponibilité à céder. Il peut alors soit la refuser formellement, soit ne pas répondre, soit faire une contre-proposition. Cette dernière option rend ainsi caduque la proposition initiale. Par contre, dès que le vendeur a accepté le prix proposé, on considère que les deux parties se sont mises d’accord sur le prix et la chose. La vente est donc formée.

Les obligations de l’acheteur

L’offre d’achat est un acte juridique et une fois qu’elle a été acceptée par le vendeur, elle engage l’acheteur à acquérir le bien sous peine de payer des dommages et intérêts. Il faut donc faire attention avant de proposer une offre d’achat ou de la signer lorsque celle-ci est demandée par l’agence immobilière.

Quoi qu’il en soit, dans la plupart des cas, les vendeurs ne poursuivent pas les acheteurs qui ne s’exécutent pas. Ils n’ont en fait aucun intérêt à le faire, car non seulement les procédures judiciaires sont coûteuses en temps et en argent mais les possibilités d’y échapper sont nombreuses. La plus utilisée est d’ailleurs le droit de rétractation de sept jours après la signature d’un compromis de vente.

Il est à noter que si la vente a bien lieu et que si le bien est assuré, le contrat est transféré à l’acheteur au même titre que la propriété. Cela permet à l’habitation d’être toujours couvert même pendant la transaction. L’acquéreur a ensuite le choix entre poursuivre le contrat ou le résilier. L’assureur de son côté dispose d’un délai de 3 mois après la vente pour résilier.

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Un commentaire sur « Acheteur : prudence avec l’offre d’achat »

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