La vente d’une voiture d’occasion ne pourra plus se faire sans la rédaction d’un contrat. Un projet de loi allant dans ce sens va être adopté au Sénat.

La sécurité ou non d’une vente simplifiée

iStock_000010485037XSmallJusqu’ici, la vente d’une voiture d’occasion en France pouvait se conclure par une simple poignée de main. Certes, il y avait un certificat de cession à remplir, mais le contrat à proprement dit se concluait oralement, pour exemple, le kilométrage n’était pas mentionné ainsi que le montant du véhicule.

Chaque année, 5 millions de transactions s’effectuent de cette manière.
Le problème est que cela laisse peu de recours à l’acheteur en cas de problème sur la voiture. S’il y a un vice caché, il peut toujours porter l’affaire en justice, mais il faut savoir que beaucoup de victimes abandonnent car cela demande du temps et surtout de l’argent.

C’est ce qui a poussé le Sénateur de la Vienne, Alain Fouché à avancer une proposition de loi qui rendra obligatoire la tenue d’un contrat écrit, pour la vente d’un véhicule d’occasion.

Concernant la nature, les clauses et le contenu du contrat, les associations d’automobilistes et de consommateurs seront consultées. Quoi qu’il en soit, on peut d’ores et déjà affirmer que le contrat précisera des informations comme le kilométrage affiché, la date de vente, le kilométrage des opérations d’entretien et l’identité des précédents propriétaires.

Le fléau des compteurs trafiqués

Une chose est sûre, cette proposition de loi va permettre de lutter contre le scandale des compteurs trafiqués qui gangrène le marché de l’occasion. D’après l’association 40 Millions d’Automobilistes, une personne qui achète une voiture d’occasion a une chance sur dix de tomber sur un compteur rajeuni. Avec les voitures actuelles, trafiquer un compteur est devenu un jeu d’enfant. Il suffit de brancher un boîtier disponible dans le commerce et inscrire le kilométrage souhaité. Alain Fouché estime que l’obligation d’un contrat écrit peut suffire à dissuader les vendeurs peu scrupuleux.

Vu d’un autre angle, le texte peut aussi pousser les vendeurs à soumettre leur véhicule à une évaluation faite par un expert avant la vente.

Étant donné qu’une voiture en circulation doit toujours être assurée, l’acheteur doit contracter une assurance automobile avant la transaction. Si le vendeur ne prévoit pas l’achat d’un autre véhicule après la vente, le contrat d’assurance peut être transféré au nouveau propriétaire avec son accord.

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