Selfassurance : assurance habitation innondationEntrer chez un habitant sans qu’il n’y soit présent est une violation de domicile, alors que faire si le voisin du dessus est absent, alors qu’il y a un dégât des eaux chez lui ?

Attention à la violation de domicile

En cas de dégât des eaux, le premier réflexe est de couper l’alimentation. Dans certains immeubles, l’alimentation en eau se situe à l’intérieur des appartements. Pour cela, il faut donc entrer dans le domicile du voisin. Attention, seules les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) et les pompiers sont autorisés à entrer dans un logement, en l’absence des habitants.

Oubliez le concierge qui a un double des clés. Pénétrer chez quelqu’un en son absence constitue toujours une violation de domicile, même sans effraction. Cela vous expose à des poursuites en justice. Certaines personnes disent qu’on a le droit de forcer la porte du voisin en présence de deux témoins. Ce n’est pas du tout le cas.

Constater l’obligation d’ouverture de la porte revient aux forces de l’ordre. Si vous avez fait appel à un serrurier, ne vous attendez pas à être remboursé par son assurance, car elle ne rembourse que les frais liés à l’intervention de la police ou des pompiers. Vous n’obtiendrez pas plus de succès auprès de votre assurance, car cela ne concerne pas votre appartement. Une fois de plus, il faut laisser faire la police pour éviter des ennuis.

Et la clause d’inhabitation ?

Cela nous amène à nous intéresser à la clause d’inhabitation, dans les contrats d’assurance logement. Cette clause signifie que les indemnisations en cas de sinistre sont annulées, s’il y a une absence prolongée. Les assurances estiment que certains risques sont accrus, lorsque les résidents ne sont pas chez eux. C’est notamment le cas du vol. Concernant les incendies et les dégâts des eaux, la présence des résidents permet de réduire les dommages, grâce à une prise en charge précoce.

La durée d’absence varie en fonction de l’assurance. Généralement, elle se situe entre 30 et 90 jours consécutifs. Elle doit être clairement mentionnée dans le contrat.

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Un commentaire sur « Dégâts des eaux : que faire quand le voisin n’est pas là ? »

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