Une copropriété est régie par un règlement qui définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun des propriétaires. Ce règlement n’est pas figé. Il peut évoluer et chaque copropriétaire peut y apporter des modifications. Néanmoins, cela doit suivre une procédure avec des formalités à respecter.

Pourquoi modifier le règlement ?Selfassurance : immeuble

Chaque copropriété doit posséder son règlement et c’est obligatoire. Toutefois, celui-ci peut varier d’un immeuble à un autre. Il s’agit d’un document définissant l’organisation et le fonctionnement de la copropriété. Il fixe les règles de vie, comme les conditions d’utilisation des parties communes et les usages de l’immeuble. Il détermine également l’organisation de la copropriété sur le plan juridique, comme la répartition des charges, l’administration des parties communes et le partage de l’immeuble.

Les copropriétaires peuvent apporter des modifications sur le règlement, à condition qu’elles soient entérinées par un vote en assemblée générale. De nombreuses raisons peuvent les pousser à vouloir modifier le règlement. Par exemple, c’est le cas si l’un des copropriétaires souhaite racheter une partie commune. Il se peut également qu’un ou quelques-uns d’entre eux demandent une nouvelle répartition des charges. Toutefois, une évolution de la législation peut nécessiter des modifications sur un règlement de copropriété.

Le vote

Toute modification du règlement de la copropriété doit passer par le vote de l’assemblée générale des copropriétaires, dont la session ordinaire a lieu une fois par an. Toutefois, des assemblées générales extraordinaires peuvent être demandées en cas d’urgence. Le syndic envoie les convocations et doit inscrire les modifications à l’ordre du jour. Les copropriétaires à l’origine de ces dernières peuvent faire campagne auprès de leurs homologues, en vue d’un vote dont les règles de majorité varient selon la nature des changements.

L’unanimité des copropriétaires est requise pour les changements sur la répartition des charges, sauf si elles sont nécessaires suite à des travaux d’opération d’achat ou de vente des parties communes. Dans ce cas, la majorité absolue suffit. L’unanimité est également requise, si elles touchent la destination de l’immeuble.

Pour les modifications qui portent sur les conditions de jouissance, l’usage ou l’administration des parties communes, il faut la double majorité c’est-à-dire les 2/3 des voix.

Enfin, pour la mise en conformité du règlement suivant la législation en vigueur, une majorité simple suffit.

Une fois les modifications votées, celles-ci doivent être entérinées par un notaire pour être effectives. Dans la plupart des cas, les règlements de copropriété imposent au syndic la souscription d’une assurance qui couvre les dommages touchant l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.

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Un commentaire sur « Apporter des modifications au règlement de la copropriété »

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