En occupant un logement, un locataire est responsable de l’état des lieux. De ce fait, certains travaux doivent être à sa charge. Ceux-ci sont définis clairement par la loi. D’un autre côté, il y a tout de même des réparations qui incombent aux propriétaires.

Qu’est ce que le locataire paie ?Appartement - Selfassurance

La loi sur la location est assez logique en ce qui concerne la répartition des charges entre le locataire et le propriétaire. C’est simple, il est du devoir du locataire d’entretenir et d’effectuer des réparations dites locatives dans son logement et toutes les parties dont il a jouissance exclusive. Dans ce sens, il doit prendre en charge les réparations et l’entretien courant des équipements à sa disposition, mais également les différents revêtements intérieurs. Par exemple, c’est au locataire qu’incombe l’entretien annuel de la chaudière.

Le problème avec la répartition des charges entre locataire et propriétaire est qu’il peut être parfois difficile de distinguer les grandes des menues réparations. Quoi qu’il en soit, un locataire n’est pas obligé d’effectuer des réparations s’il y a vice de construction. C’est le cas par exemple d’un problème de revêtement dû à une mauvaise étanchéité. De la même manière, il n’est pas concerné par les réparations si les problèmes sont liés à l’usure normale. Idem pour un cas de force majeure comme un ouragan.

Comme le locataire est responsable des dommages qu’il peut causer, la loi l’oblige à souscrire une assurance habitation qui le couvre des risques dits locatifs.

Qu’est ce que le propriétaire paie ?

Étant donné que la loi précise qu’un propriétaire doit proposer à un locataire un logement en bon état d’usage, il y a des réparations qui sont à sa charge. Généralement, ce sont les gros travaux comme le ravalement de façade ou le remplacement de la toiture. Toutefois, il s’occupe également de tous les travaux qui ne sont pas pris en charge par le locataire. C’est le cas du remplacement d’un volet ou encore de la chaudière. Le propriétaire occupe également des travaux de mise aux normes du logement.

Toutefois, il n’est pas tenu de prendre en charge les travaux si les dommages sont liés à un défaut d’entretien ou à un mauvais usage des équipements. Cependant, s’il ne fait pas face à ses obligations, le locataire peut saisir le tribunal d’instance et effectuer les réparations, les dépenses étant déduites des loyers. Quoi qu’il en soit, le propriétaire et le locataire peuvent convenir de la répartition des charges.

Pour en savoir d’avantages sur l’assurance habitation, venez  découvrir les offres de Selfassurance et profitez de 3 mois d’assurance offerts.

assurance habitation selfassurances 3 mois offerts
Voire conditions générales de vente

 

2 commentaires sur « Travaux : à la charge du locataire ou du propriétaire ? »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s