Par définition, un mur mitoyen est un mur dont la propriété est partagée. Il est envisageable d’acquérir la mitoyenneté d’un mur privatif, mais également d’y renoncer. Définir clairement la mitoyenneté est important pour éviter les conflits entre voisins.

Comprendre la mitoyennetémeublé selfassurance

Un mur est dit mitoyen lorsqu’il se trouve sur la limite séparative de deux parcelles.
La mitoyenneté signifie qu’il appartient en copropriété à chacun des propriétaires. Ces derniers se partagent ainsi l’entretien et la réparation du mur. Dans la pratique, chacun s’occupe de la partie située de son côté. S’il faut reconstruire le mur ou une partie, les dépenses sont partagées sauf s’il a été prouvé que la responsabilité des dégâts retombe sur l’un.

D’un autre côté, chaque propriétaire a un droit d’usage de son côté du mur. Ainsi, il peut faire des aménagements à condition que cela n’altère pas la solidité. Néanmoins, il lui est interdit d’y ouvrir une fenêtre ou d’y adosser une construction sans le consentement de son voisin.

Le caractère mitoyen d’une séparation est souvent source de conflit. En principe, un mur édifié en limite séparative est présumé mitoyen. On le reconnait par ses deux plans inclinés qui permettent l’écoulement des eaux en direction de chacune des parcelles. Un mur privatif de son côté ne présente qu’un seul plan incliné. Par contre, un mur de soutènement est obligatoirement privatif.

Définir la mitoyenneté est important pour l’assurance habitation. En cas de sinistre, l’assureur a besoin de savoir qui est le réel propriétaire. Pour cela, tous les documents officiels doivent lui être remis. Ce n’est qu’après qu’il décide ou non d’octroyer un dédommagement selon la responsabilité de chacun.

Acquérir la mitoyenneté

Si la mitoyenneté ne peut être imposée par un propriétaire, elle peut être acquise. Un voisin ne peut s’opposer à cet achat si le mur est en limite séparative. On parle alors de cession forcée. Néanmoins, l’acquéreur doit rembourser la moitié des dépenses de construction et la moitié de la valeur du terrain sur lequel le mur est bâti.

Il est également concevable de renoncer à la mitoyenneté à travers un acte notarié. La renonciation est consignée à la conservation des hypothèques. Dans ce cas, le voisin devient le seul propriétaire du mur et du sol sur lequel il est érigé. Par conséquent, il en assumera également toutes les charges.

L’abandon de la mitoyenneté ne peut cependant pas se faire pour éviter de payer d’éventuels frais de restauration.

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Un commentaire sur « Acquisition de la mitoyenneté d’un mur »

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