Être propriétaire est le rêve de tout le monde. Deux possibilités se présentent : soit la construction, soit l’achat d’un logement. La seconde option doit suivre différentes étapes, dont la signature de la promesse de vente jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Le compromis ou la promesse de venteAssurance habitation

Lorsqu’un acheteur a trouvé un logement qui lui plait, il peut entamer la transaction par la signature d’un avant-contrat qui peut prendre la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente.

La promesse de vente est un acte par lequel l’acheteur se réserve ou non le droit d’acheter le logement dans un délai fixé par le vendeur. On dit alors qu’il lève l’option, cependant le vendeur peut toujours contacter d’autres personnes. De l’autre côté, le compromis est plus engagé qu’une promesse, dans la mesure où l’acheteur s’engage à acquérir.

Dans les deux cas, le versement d’un acompte appelé dépôt de garantie est exigé. Celui-ci ne dépasse pas les 10 % du prix de vente. L’acheteur peut ne pas payer cette somme en incluant une clause suspensive dont le refus de prêt de la banque ou le droit de préemption de la commune. Il dispose d’un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut renoncer à l’acquisition.

Dans le cas de la promesse de vente, si l’acheteur ne s’exécute pas, il perd le dépôt de garantie. S’il a contracté un prêt pour financer l’achat, il peut inclure une clause qui le libère de tout engagement s’il n’obtient pas l’accord de son banquier. Cela lui permet de récupérer le dépôt de garantie.

L’acte de vente

Pour être légal, un acte de vente doit être signé devant un notaire. Ce contrat doit comporter des informations sur le logement dont l’adresse, la superficie, la description des pièces, les servitudes, la présence éventuelle d’hypothèque. Acheteur et vendeur doivent naturellement y figurer avec leur état civil ainsi que le prix, les modalités de paiement et la date prévue pour la prise de possession des lieux. Le nom du dernier propriétaire doit aussi y être mentionné.

Le solde du prix d’achat ainsi que les frais de notaire sont payés au moment de la signature du contrat. Le nouveau propriétaire reçoit alors les clés de son logement avec les attestations de propriété.

Au moment de contracter une assurance multirisque habitation, l’acheteur a besoin de ces documents. Cette assurance est vivement conseillée pour couvrir l’acquisition contre diverses sortes de risques allant de l’inondation au cambriolage.

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Un commentaire sur « Tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter un logement »

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