On dénombre 500 000 cas de dégâts des eaux en France. Ce sont les sinistres les plus fréquents qui touchent les immeubles sur le territoire. L’indemnisation se fait par l’intermédiaire de conventions entre assureurs.

Premiers réflexesSelfassurance : assurance habitation innondation

La première chose à faire lorsqu’on constate des dégâts des eaux est d’en identifier l’origine pour pouvoir stopper rapidement l’écoulement. En arrêtant rapidement la fuite, on limite les dégâts. Si elle doit être réparée dans les plus brefs délais, il convient d’attendre le passage de l’expert et de l’assureur avant de remettre en état le logement. Le sinistre doit être déclaré à la compagnie d’assurance dans un délai de cinq jours ouvrés. Pour cela, un simple appel téléphonique suffit.

Le constat à amiable des dégâts des eaux accélère le processus d’indemnisation, exactement comme pour un accident de la route. Cette procédure facilite grandement le règlement du sinistre, car il rassemble tous les renseignements nécessaires dans un même formulaire.

L’indemnisation

L’indemnisation se fait lorsqu’il y a accord entre l’assureur et le lésé sur le montant alloué. Cette somme est déterminée sur la base des déclarations et les justificatifs fournis par la victime. Lorsque les dommages s’élèvent à plus de 1 600 euros, l’expertise est systématique. Toutefois, la compagnie peut faire appel à un expert s’il le juge nécessaire. Certains contrats proposent une garantie honoraire d’expert qui permet au lésé de se faire assister par un professionnel.

En cas de désaccord sur le montant, l’assureur propose d’autres solutions. À défaut d’un terrain d’entente, la victime peut avoir recours à la médiation.

Les conventions

Lorsque le sinistre concerne plus de deux personnes assurées auprès de deux compagnies différentes, ce sont les conventions qui entrent en jeu. Ce sont des accords passés entre les assureurs pour faciliter le traitement des dossiers et apporter ainsi un service efficace à leurs clients. Il y en a de deux types. Jusqu’à 80 % des cas de dégâts des eaux sont réglés par convention.

Lorsque le montant des dégâts matériels est inférieur à 1 600 euros, c’est la convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux (CIDRE) qui s’applique. Si le sinistre touche un immeuble en copropriété et que le montant dépasse les 1 600 euros, c’est la convention d’indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété (CIDE-COP) qui entre en jeu.

D’une manière générale, c’est l’assureur qui couvre la victime qui prend en charge les dommages dans le cadre des conventions

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Que faire en cas de dégâts des eaux, si votre voisin n’est pas là ?


 

2 commentaires sur « Indemnisation pour dégâts des eaux : comment fonctionnent les conventions ? »

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