Un locataire est le responsable des dégradations qui surviennent dans le logement au cours de son bail. De ce fait, il est dans l’obligation de prendre en charge certaines réparations appelées réparations locatives. Toutefois, il y a des travaux qui incombent au propriétaire. Dans certains cas, la frontière entre les obligations des deux parties peut porter à confusion et constitue ainsi une source de conflit.meublé selfassurance

Le locataire

D’une manière générale, le locataire s’occupe des dégâts qu’il a occasionnés durant son bail à moins qu’il ne prouve que les dégradations sont de la faute du propriétaire ou qu’il s’agisse d’un cas de force majeure comme un cyclone ou une inondation. Il est du devoir du locataire de prendre en charge l’entretien du logement. Ce sont les menues réparations à l’opposé des grosses réparations causées par la vétusté qui sont à la charge du propriétaire.

Pour éviter les malentendus, les réparations locatives ont été listées dans un décret du 26 août 1987. Dans le texte, on voit que le locataire ne s’occupe que de petites réparations et de l’entretien. Pour le parquet par exemple, il doit en assurer l’encaustiquage et l’entretien de la vitrification. Il prend également en charge le remplacement de quelques lames. Même chose pour la plomberie le locataire doit s’occuper du désengorgement et du remplacement des joints ainsi que de l’entretien des robinets. La vidange de la fosse septique est également à sa charge.

Une assurance spécifique

La loi veut qu’un locataire soit couvert par les risques dits locatifs. Il s’agit entre autres des dégâts des eaux, des incendies, ou encore des explosions. Il est dans l’obligation de présenter cette assurance à la remise des clés et tous les ans à la demande du propriétaire. La loi autorise alors ce dernier à en souscrire une et à récupérer les cotisations auprès du locataire.

Il y a des assurances multirisques habitation destinées au locataire. Bien entendu, elles couvrent sa responsabilité pour tous les dommages qu’il pourrait causer. Concrètement, c’est la compagnie d’assurance qui indemnise le propriétaire pour les dégâts dont le locataire est responsable.

Ces contrats proposent également des garanties complémentaires qui couvrent les biens du locataire. Son mobilier, ses appareils électroménagers ou encore ses vêtements entre autres sont aussi couverts. En outre, une assurance multirisques habitation couvre sa responsabilité envers les voisins et les tiers. Cela veut dire que l’assurance indemnise les victimes extérieures d’un éventuel dégât des eaux ou d’un incendie survenu dans son logement.

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Pour ce qui est des travaux et savoir qu’est-ce qui est à la charge de qui rendez-vous sur : Travaux : à la charge du locataire ou du propriétaire ?

 


2 commentaires sur « Réparations : les obligations du locataire »

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