Après l’acquisition d’un nouveau véhicule, la revente de l’ancienne voiture est souvent une solution incontournable pour ceux qui souhaitent limiter l’impact de leur investissement ou de ceux qui ne disposent plus d’assez d’espace dans leur garage. Dans le cas où l’ancienne voiture est non-roulante ou qu’elle n’est plus apte à passer le contrôle technique. Est-il envisageable de la vendre pour pièces ?

Comment vendre une voiture pour pièces ?auto selfassurance

La vente d’une voiture peut s’effectuer de deux manières : vente simple et vente pour destruction. Dans le cas de la vente pour destruction, la carte grise du véhicule doit être barrée et signée avec la mention “cédée pour destruction”. Les documents doivent ensuite être envoyés à la préfecture et le prestataire en charge de la démolition doit envoyer un certificat. Pour la vente simple, un contrôle technique de moins de 6 mois est indispensable dans la constitution des documents.

Hormis la démolition ou la cession classique, une troisième option s’offre au propriétaire, la vente pour pièces. Elle est uniquement autorisée si la voiture est en état de marche. La carte grise doit être barrée et contenir la mention “vente pour pièces”. Pour éviter les éventuels problèmes, le vendeur doit transmettre une photocopie certifiée du document avant de l’envoyer à la préfecture.

Les véhicules qui ne peuvent être vendus pour pièces

Depuis 2009, la notion de véhicule non roulant n’existe plus dans le système d’immatriculation. De ce fait, ces types de voitures ne peuvent plus être vendus “pour pièces”. Cette interdiction est stipulée dans l’article concernant les véhicules non roulants et la cession pour pièces, sur le site gouvernemental.

Les propriétaires de voitures non roulantes peuvent conserver leur bien et éventuellement récupérer ou céder quelques pièces. Ils peuvent également réaliser des transformations sur leur véhicule ou procéder à leur rénovation. Cependant, ils doivent impérativement effectuer une déclaration de retrait de circulation.

Il est à noter que, l’abandon d’une voiture peut faire l’objet de lourdes sanctions. Le propriétaire encourt une peine d’emprisonnement de 2 ans et 7 500 € d’amende. Le dépôt d’un véhicule s’effectue auprès d’un professionnel agréé.

L’assurance auto ne couvre en aucun cas les problèmes engendrés par la négligence de l’assuré au niveau des procédures de vente. En choisissant une formule tous risques, le propriétaire peut bénéficier de garanties plus étendues (garantie dommage collision, garantie vol, garantie incendie, garantie contenu de la voiture, etc.), mais la compagnie n’est pas obligée de le couvrir, en cas de non-respect des réglementations concernant la cession de son auto.

Pour plus d’informations sur l’assurance auto rendez-vous sur Selfassurance auto et profitez de 2 mois d’assurance offerts !

car
Voir conditions générales de vente.

 

Un commentaire sur « Est-il possible de vendre une voiture pour pièces ? »

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s