Pour vendre un bien immobilier, il faut prévoir une certaine somme d’argent. Le vendeur a des obligations à respecter pour être conforme à la loi. Entre les frais d’agence et les diagnostics immobiliers il faut penser à mettre de l’argent de côté.

Les diagnostics

Architect calculating costs of house constructionPour garantir qu’une maison est en parfait état et propre à l’habitation, la loi veut que le vendeur réalise des diagnostics. Ces opérations ne sont pas gratuites et sont entièrement à la charge du vendeur, avec en première ligne le diagnostic de performance énergétique ou DPE. Il est obligatoire pour tous les logements qui coutent en moyenne 120 euros pour un 3 pièces.

D’autres sont également obligatoires, mais c’est selon l’âge et la situation du bien en question :

  • le dossier technique amiante ou DTA pour les logements bâtis avant le 1er juillet 1997 (105 euros) ;
  • le constat de risque d’exposition auplomb ou CREP pour les logements construits avant 1949 (195 euros) ;
  • l’état d’installation intérieure de gaz naturel pour une installation gaz de plus de 15 ans (110 euros) ;
  • l’état de l’installation intérieure de l’électricité pour une installation électrique n’ayant pas été vérifié depuis 15 ans (115 euros) ;
  • l’état de l’installation d’assainissement non collectif pour les logements non raccordés au tout-à-l’égout (entre 100 et 150 euros) ;
  • l’état parasitaire relatif aux termites pour les logements situés dans une zone considérée par arrêté préfectoral comme infestée (100 euros) ;
  • l’information sur la présence d’un risque de mérule pour les biens situés dans les zones prévues par l’article L. 133-8 (qui dépend de la surface du bien) ;
  • l’état des risques naturels miniers et technologiques pour les logements en zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (gratuit).

Les taxes

Pour ce qui est des prélèvements concernent les ventes de résidences secondaires, le montant s’élève à 19 % à titre d’impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux. Au fur et à mesure que la durée de propriété s’allonge, le vendeur bénéficie d’un taux d’abattement. Il faut justifier une durée de détention de 30 ans pour en être totalement exonéré.

Les autres frais possibles

D’une manière générale, il est conseillé d’effectuer des travaux pour améliorer le bien de manière à le revendre plus cher. D’autres frais peuvent également entrer en jeu comme les frais d’agence si le vendeur a fait appel à un professionnel de l’immobilier, ou les charges de copropriété si c’est le cas d’une copropriété.

Pour ce qui est de l’assurance, soit le contrat peut être transféré du vendeur à l’acheteur si les deux parties en font la demande soit le vendeur résilie son contrat à la date de la vente de son habitation.

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