D’une manière générale, c’est le propriétaire qui prend en charge les gros travaux dans un logement. Le locataire s’occupe de l’entretien courant et des menues réparations. Les désaccords ne sont pourtant pas rares pour déterminer qui s’occupe de quoi.

Un logement décent

La loi stipule que le propriétaire a le devoir de fournir un logement décent Selfassurance : immeubleet en bon état au locataire. Il s’occupe ainsi des grosses réparations et de la remise à neuf. Cela signifie que tous les équipements de base soient fonctionnels et ne présentent aucun risque pour le locataire. C’est le cas notamment des systèmes de chauffage et de ventilation. Il en est de même pour la toiture et les ouvertures (portes et fenêtres) les rampes, les balcons, les revêtements (mur et sol) ou encore les réseaux de branchement au gaz et à l’électricité.

En conséquence, un locataire peut exiger du propriétaire la prise en charge de la remise en état du logement. Dans la pratique, c’est parfois le locataire qui réalise les travaux contre une remise sur les loyers pendant quelques mois. Pour éviter les malentendus, ce genre d’accord est inscrit dans le bail.

Vétusté et force majeure

Normalement, les dégradations qui ont lieu durant le bail sont à la charge du locataire. Seulement, il existe des situations où le propriétaire doit mettre sa main à la poche. C’est le cas de l’usure normal du logement, c’est-à-dire la vétusté. Il y a aussi les cas de force majeure comme les tempêtes, les glissements de terrain ou les séismes.

Pour que le propriétaire puisse entamer les travaux, le locataire doit le prévenir le plus rapidement possible. Dans le cas où rien n’est entrepris, le locataire peut mettre en demeure le bailleur par lettre recommandée. Si ce dernier persiste, la commission départementale de conciliation peut être saisie. Pendant la période précédant le début des travaux, beaucoup de locataires font l’erreur de suspendre le paiement des loyers. Il faut savoir que seul un juge a le droit d’ordonner la suspension du loyer.

L’assurance propriétaire non occupant

Contrairement à l’assurance locataire, l’assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire sauf en situation d’une copropriété depuis la loi Alur de mars 2014. Elle complète celle de la copropriété en cas d’incendie, explosion, dégât des eaux ou autre accident survenu dans une partie privative.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire en propriété simple, elle est fortement conseillée. Cette assurance permet au propriétaire de se couvrir des risques non couverts par l’assurance locataire.

Pour plus d’informations sur la garantie PNO (propriétaire non occupant) contactez votre conseiller Selfassurance au 0 800 304 026 (Appel gratuit depuis un poste fixe)

Découvrez aussi notre article : Réparations les obligations du locataire


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