Un divorce entraîne beaucoup de changements pour chacune des deux parties. Il faut également penser au partage des biens qui ont été acquis pendant le mariage. Des règles spécifiques régissent ce partage, il est important de bien les connaître pour que la procédure se passe avec le moins d’encombre possible.

Le régime matrimonial

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Le régime matrimonial est une première indication pour savoir comment les biens vont être partagés en cas de divorce. Concrètement, sous un régime communautaire, la loi stipule que tous les biens acquis pendant la durée du mariage appartiennent à la communauté, y compris les gains et les salaires des époux. En revanche, sous un régime de séparation, les biens acquis par un époux pendant le mariage lui appartiennent, sauf ceux acquis en indivision. Pour plus de précision, il est recommandé de faire appel à un avocat qui déterminera la nature des biens et dressera une esquisse du partage.

La procédure de divorce va également influer sur le partage. En effet, si le divorce se fait par consentement mutuel, le rôle du juge se cantonne à l’homologation de la convention de partage entre les époux. Toutefois, il veillera à ce que l’accord soit le plus équitable possible. Par contre, en cas de contentieux, c’est le juge qui imposera l’attribution des biens. Le partage nécessitera alors la présence d’un notaire.

Le partage des biens meubles

 En règle générale, si le régime matrimonial est défini, le partage des biens meubles ne devrait pas poser de problèmes, surtout si les époux parviennent à se mettre d’accord entre eux. Dans le cas contraire, le juge imposera sa décision.

Il est possible que le partage des biens meubles ne figure pas dans la convention de divorce ou dans l’acte du notaire.

Il est à noter qu’en l’absence de contrat de mariage, chacun des époux a le droit de revendiquer la moitié de la valeur totale des avoirs bancaires, la moitié de la valeur totale de tous les biens meubles et la moitié de la valeur des véhicules acquis par l’autre pendant le mariage.

 Lorsque l’un des époux acquiert des biens par succession ou par héritage, ils lui restent propres.

Il en est de même pour ses vêtements et les effets personnels.

Le partage des biens immobiliers

Les biens immobiliers acquis pendant le mariage doivent être partagés entre les époux. Ainsi, trois cas peuvent se présenter s’il y a consentement mutuel :

  • Les époux parviennent à vendre le bien. Dans ce cas, ils doivent présenter une attestation de vente auprès du juge ;
  • Les époux décident de rester tous les deux propriétaires du bien après le divorce. C’est donc une convention d’indivision qu’ils présentent au juge ;
  • L’un des deux époux récupère le bien. Ils doivent alors présenter un état liquidatif de leur régime matrimonial.

 En cas de divorce contentieux, le juge basera sa décision sur des points spécifiques comme l’intérêt des enfants ou la situation professionnelle des époux. L’assurance habitation est bien entendue rattachée à la propriété du bien comme d’autres éléments tels que les charges et les impôts.

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