De plus en plus de familles décident d’étendre leur logement en effectuant quelques travaux sur le bâti. Toutefois, il y a certaines règles à respecter en fonction du projet.

 

BauplanungLa nature du projet

En fonction de la nature du bâti, plusieurs façons d’agrandir la surface habitable d’une maison sont envisageables. Une véranda peut être aménagée pour accueillir une chambre ou bien il est aussi tout simplement possible de créer des pièces supplémentaires. Si une extension n’est pas réalisable, une surélévation avec la création d’étages peut être une option. Sinon, l’aménagement de combles permet également de gagner quelques mètres carrés supplémentaires. Il est important de bien définir la nature du projet car en découleront des démarches spécifiques à suivre.

Les autorisations nécessaires

Pour une extension de plus de 20 m², le permis de construire est obligatoire. Toutefois, ce seuil est étendu à 40 m² pour les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. La demande de permis de construire doit être déposée à la mairie, celle-ci disposant d’un délai de réponse de deux mois. Pour les extensions supérieures à 170 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte.

Si le permis de construire n’est pas obligatoire pour les extensions inférieures à 20 m², il est toutefois nécessaire de faire une déclaration préalable. Si la surface de la maison ne dépasse pas les 170 m² après les travaux, ce seuil passe alors à 40 m². Tout comme pour le permis de construire, la déclaration préalable doit être déposée à la mairie, le délai de réponse étant cette fois-ci d’un mois.

Et le voisinage ?

Les extensions de logement comprennent souvent de nouvelles ouvertures sur l’extérieur (fenêtre, baie vitrée). La loi impose une distance minimale de 1,90 m entre l’ouverture et la propriété voisine pour les nouvelles ouvertures donnant une vue directe sur le terrain voisin, et de 0,60 m si la vue est oblique.

Quelle fiscalité ?

Côté fiscalité, il faut prévoir une augmentation des impôts avec l’augmentation des bases de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation due aux mètres carrés supplémentaires. Toutefois, les extensions sont exonérées de taxe foncière durant les 2 premières années qui suivent l’achèvement des travaux.

Il est important d’informer son assureur du projet, car l’extension modifie les risques couverts par la compagnie. Dans le cas d’une extension en bois par exemple, le risque d’incendie devient plus important.

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