Tout comme les éoliennes et les panneaux publicitaires lumineux, les pompes à chaleur et les climatiseurs figurent désormais dans la liste des équipements pouvant provoquer des troubles du voisinage. Les utilisateurs de ces dispositifs sont exposés à des poursuites en cas de défaillance ou d’émission de bruits gênants.

La responsabilité du propriétaire

fotolia_95512407Les climatiseurs et les pompes à chaleur (PAC) peuvent émettre des bruits continus lorsqu’ils subissent des problèmes de pose ou des défaillances.

D’après l’article 1334-31 du Code de la santé publique portant sur la tranquillité du voisinage, aucun bruit ne doit entraîner des nuisances ou des répercussions sur la santé de l’Homme, que ce soit par sa durée, sa répétition ou son intensité.

La personne à l’origine du bruit engage donc sa responsabilité et peut être poursuivie en justice, même si les nuisances sont émises par l’intermédiaire d’un équipement dont elle a la garde ou de son animal de compagnie. D’après cette loi, les bruits produits par les PAC et les climatiseurs font partie de la catégorie des « bruits domestiques ».

La responsabilité de l’installateur

La responsabilité des propriétaires de PAC et/ou de climatiseurs n’est pas la seule à être engagée en cas de nuisances entrainées par des équipements, les installateurs peuvent également être mis en cause.

C’est le cas en 2003, d’un entrepreneur en charge de l’installation de la climatisation d’un hôtel, jugé responsable par la Cour d’appel de Paris des nuisances sonores entrainées par les dispositifs Des enquêtes avaient démontré que les équipements installés au sous-sol de l’établissement étaient défaillants.

En règle générale, le propriétaire ou l’installateur des équipements défaillants à l’origine des nuisances sonores devra procéder à la désinstallation ou à la mise en œuvre de travaux d’isolation. Il devra donc réaliser des dépenses supplémentaires afin d’être en conformité avec la loi.

Il est important de noter que le degré de préjudice varie en fonction de l’environnement dans lequel les équipements sont installés. Émise en milieu urbain, un environnement déjà bruyant, une nuisance sonore n’aura pas le même impact qu’en milieu rural dans lequel elle sera considérée comme beaucoup plus sérieuse.

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