Tout comme à l’entrée dans le logement, un état des lieux s’impose au moment où le locataire le quitte. Ce document est établi en commun accord entre les deux parties pour comparer l’état du bien au commencement et à la fin du bail.

Un document comparatif

Selfassurance : déménagementComme son nom l’indique, l’état des lieux informe sur l’état du logement, et cela de manière très détaillée. Établi à l’entrée et à la sortie du locataire, il sert avant tout à comparer les deux états pour savoir si le locataire doit ou non s’acquitter des réparations locatives. En effet, la loi stipule que le locataire est responsable des dommages qu’il peut causer durant le bail et est tenu de rendre le bien dans le même état qu’il l’a reçu et conformément à ce qui a été révélé dans l’état des lieux à l’entrée. Si des dégradations sont constatées, le propriétaire prélève le coût des réparations sur le dépôt de garantie. Il convient de noter que les dégradations dues à la vétusté ou à une force majeure n’entrent pas dans les dommages locatifs.

La forme du document

Son rôle étant de faciliter la comparaison des états du logement en début et en fin de bail, l’état des lieux de sortie peut être rédigé sur le même document que l’état à l’entrée, ou peut être rédigé de la même manière et en suivant les mêmes points. En plus de la destination des clés et de la description précise de l’état de chaque pièce, l’état des lieux de sortie doit inclure les éventuelles évolutions et la nouvelle adresse du locataire.

La vétusté étant bien souvent un point de désaccord entre propriétaire et locataire (elle n’entre pas dans les réparations locatives), la loi les autorise à mettre en place une grille de vétusté à la signature du bail, permettant ainsi de réduire les risques de litige entre les deux parties.

Qu’en est-il de l’assurance au moment du départ ?

Le locataire est obligé par la loi de souscrire au minimum un contrat d’assurance locative prenant en charge les risques locatifs. Mais au moment de quitter le logement, on peut se poser la question de ce qu’il advient de ce contrat. L’une des premières démarches à réaliser est d’informer l’assureur de son changement de situation.

Deux cas peuvent alors se présenter : si le changement d’habitation modifie les risques assurés, chacune des parties peut décider de résilier le contrat. En revanche, si les risques restent identiques, le contrat peut être maintenu. Attention toutefois, il peut arriver que l’assureur module les primes à payer pour s’adapter à la nouvelle situation.

Selfassurance habitation couvre les résidences principales et secondaires que vous soyez propriétaire ou locataire. Avec Selfassurance habitation, vous disposez d’un large choix de formules et d’options correspondant à toutes les situations.

Pour connaître le détail des offres de Selfassurance habitation, connectez-vous sur le site : http://www.self-assurance-habitation.fr.

Vous pouvez y effectuer un devis personnalisé et gratuit en quelques clics.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s