La vente et l’achat de véhicules entre particuliers sont des actes de plus en plus courants. Toutefois, la partie administrative ne doit pas être négligée. Un certain nombre de documents sont en effet à fournir et à conserver lors de ce genre de transactions.

Les documents à fournir

Chiavi consegnate in mano sfondo parcheggio autoLors d’une vente de voiture entre particuliers, plusieurs documents administratifs doivent être remis par le vendeur à l’acheteur, en plus de la clé du véhicule. Tout d’abord, il y a la déclaration de cession. Ce formulaire est à télécharger et à remplir en trois exemplaires : un pour chacune des deux parties et le troisième est à remettre à la préfecture.

L’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien propriétaire du véhicule (le vendeur) et le nouveau propriétaire (acheteur) même en cas de don. Le troisième exemplaire doit être envoyé à la préfecture sous 15 jours à compter du jour de la vente.

La carte grise doit également être remise à l’acheteur. La date et l’heure de la cession du véhicule devant y être mentionnées. Pour le nouveau modèle de carte grise avec coupon, le vendeur doit remplir le coupon avec les coordonnées de l’acheteur. C’est en effet ce document qui permettra au nouvel acquéreur de circuler pendant un maximum d’un mois en attendant la réception d’une nouvelle carte grise. La demande de ce nouveau document est à la charge de l’acheteur et doit être effectuée auprès de la préfecture.

Le certificat de contrôle technique du véhicule doit également être fourni par le vendeur dès que l’âge du véhicule est supérieur à 4 ans. Il est à noter que le dernier contrôle technique doit dater de moins de 6 mois, et de moins de 2 mois en cas de contre-visite.

Le nouveau propriétaire ayant pour obligation d’assurer le véhicule dès qu’il entre en sa possession, l’acheteur devra donc résilier son contrat d’assurance auto.

Les documents à conserver

Par mesure de prudence, il est conseillé de conserver l’ensemble des documents relatifs à la vente. Même si aucun délai de conservation n’est prévu, il est conseillé de garder ces documents pendant un minimum de 5 ans. En les conservant, il sera plus facile de prouver la vente en cas de problèmes, comme des plaintes ou des PV. Par ailleurs, pour se protéger d’une procédure de vices cachés, il est judicieux de conserver une copie des factures d’entretien et de réparation pendant 30 ans. Il est également utile de garder les coordonnées de l’acheteur.

Enfin, conserver la lettre de résiliation du contrat d’assurance pendant au moins 2 ans vous sera utile en cas de litige avec l’assureur.

Il est essentiel d’être rigoureux dans les démarches administratives liées à la vente ou l’achat de voitures entre particuliers. Pour l’acheteur, cela passe aussi par le choix d’une assurance de qualité.

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