Lors d’un déménagement, nul n’est à l’abri d’un risque de pertes ou de dégâts causés sur son mobilier et cela même si l’on fait appel à une entreprise professionnelle. Comment faire pour prévenir les litiges ?

L’entreprise est responsable

Couple in new apartment with home sign

Lorsqu’on fait appel à une entreprise pour un déménagement, celle-ci est tenue pour responsable des dommages pouvant survenir durant l’opération. Lors d’un déménagement, le mobilier étant transporté, chargé, déchargé puis déballé, il est par conséquent exposé à des risques de détérioration ou de perte. Pour s’assurer d’être indemnisé en cas de problème, le propriétaire doit effectuer certaines démarches. La première étant d’établir une déclaration de valeur correspondant à une estimation du montant global des biens. Cela permet de fixer les modalités d’indemnisation en cas de dommage.

Une fois le déménagement effectué, le propriétaire doit procéder à une vérification  afin de s’assurer du bon état de ses biens et que rien n’a été perdu. Si une détérioration ou une perte est constatée, il doit alors le mentionner sur la déclaration de fin de travail figurant sur le bulletin de livraison. Attention, il est important que les indications rédigées soient précises et détaillées. Cette déclaration sert également à déclarer les dégradations causées par les déménageurs dans l’appartement.

Si un dommage est constaté, une lettre de réclamation doit alors être envoyée à l’entreprise de déménagement. La loi fixe le délai légal de réclamation à 10 jours, dimanche et jours fériés compris, à compter de la date de réception des biens.

Le calcul du montant de l’indemnisation se base sur le préjudice. La somme peut toutefois être plafonnée. Cependant, ce plafond ne s’applique pas en cas de perte ou de manquement grave des déménageurs. En revanche, s’il est constaté que les dommages résultent d’une faute du client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure, alors l’entreprise de déménagement ne pourra être tenue pour responsable et n’aura pas à verser d’indemnisations.

L’assurance déménagement

Souscrire une assurance déménagement permet de se couvrir des risques pouvant survenir lors d’un déménagement. Certains contrats multirisques habitation incluent cette garantie. Si c’est le cas, il faut prévenir son assureur de la date à laquelle aura lieu le déménagement et lui indiquer la nouvelle adresse.

Si le contrat n’inclut pas d’assurance déménagement, il est fortement recommandé de demander une extension de garantie. Ainsi, les problèmes qui ne sont pas prévus dans le contrat avec le déménageur seront couverts comme les cas de force majeure (neige, gel, etc.), ou les dommages causés par un tiers de même que les dommages liés à une faute du client.

Selfassurance habitation couvre les résidences principales et secondaires que vous soyez propriétaire ou locataire. Selfassurance habitation vous propose un large choix de formules incluant notamment une double assurance en cas de déménagement.

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