Le préavis en location est généralement de 3 mois lorsque c’est le locataire qui résilie le contrat. Toutefois, si le logement est situé dans une zone tendue, ce délai est réduit à 1 mois.

Les modifications apportées par la loi Alur et la loi Macron

fotolia_99868885Lorsqu’un locataire met fin à son contrat de bail, un préavis de 3 mois doit être observé. Ce délai permet au propriétaire de trouver un autre locataire et de maintenir ainsi son revenu locatif. Toutefois ce délai peut être réduit à 1 mois sous certaines conditions : si le locataire a perdu son emploi ou s’il a été muté dans le cadre de son travail.

Depuis la loi Alur de 2014, la loi Macron d’août 2015 vient renforcer cette disposition en étendant l’application à tous les contrats de location situés en zone tendue.

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Il s’agit de zones géographiques où il existe une tension sur le marché locatif, c’est-à-dire, où la demande est plus importante que l’offre. La liste des villes situées en zone tendue est consultable en ligne. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a pas que les grandes agglomérations (Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille) qui figurent sur cette liste, on y retrouve également des villes plus petites comme Beauvais ou encore Saint-Nazaire.

Partir sans préavis

Dans certaines situations, un locataire pourra quitter le logement sans préavis, quand par exemple celui-ci est jugé insalubre ou indécent. Parmi les éléments pouvant justifier ce départ : une forte humidité dans l’habitation pouvant causer des problèmes de santé ou une installation électrique pouvant représenter un danger pour les occupants. Il sera alors à la charge du locataire de rassembler les éléments attestant du mauvais état du logement. Il devra également joindre le constat d’un huissier à la lettre de congé adressée au propriétaire. En effet, même si le locataire est autorisé à partir sans préavis, il doit toute de même en informer officiellement son propriétaire par le biais de la lettre de congé, dans laquelle doivent être mentionnées les raisons de son départ.

La question de l’assurance

Le locataire doit continuer à payer sa cotisation d’assurance multirisque habitation jusqu’au moment où il quitte les lieux. Le mois précédent son départ, il doit informer son assureur en recommandé avec accusé de réception (AR) de la date du déménagement pour résilier son contrat.

Il est possible  de signaler à son assureur la durée pendant laquelle on souhaite être couvert pour les deux logements : celui que l’on quitte et celui dans lequel on emménage.

Lorsque le locataire a quitté les lieux, c’est l’assurance du propriétaire non occupant qui entre en jeu, tant qu’un nouveau locataire n’a pas pris possession des lieux. Le logement reste ainsi toujours assuré.

Selfassurance habitation propose des solutions adaptées à tous les locataires avec un large choix de formules et d’options correspondant à toutes les situations. La garantie Risques locatifs incluse dans nos formules vous prémunit par exemple contre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

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