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Abri de jardin : réglementations et taxe d’aménagement

Dans certains cas, la construction d’un abri de jardin doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie et d’une taxe d’aménagement plus ou moins élevée. Pour savoir si un abri de jardin est soumis à la taxe d’aménagement, il faut se référer au régime d’autorisation auquel la construction est soumise. Celui-ci dépend de la taille de l’abri.

 Quelle autorisation pour construire un abri de jardin ?

fotolia_71678002.jpgLes réglementations régissant la mise en place d’un abri de jardin sont spécifiées dans le Code de l’urbanisme. Elles définissent si un cabanon nécessite un permis de construire, une autorisation ou une simple déclaration.

En règle générale, les abris possédant une emprise au sol et une surface de plancher inférieures à 5 m² peuvent être construits sans formalité administrative. Par contre, ceux qui disposent d’une emprise au sol de 5 m² à 20 m² et dont la hauteur n’excède pas 12 m, doivent faire l’objet d’une déclaration, pouvant être réalisée grâce à un formulaire téléchargeable en ligne.

Dans le cas où l’emprise au sol ou la surface du plancher excède 12 m, il est indispensable d’effectuer une demande de permis de construire. Le propriétaire doit constituer les documents nécessaires et remplir le formulaire Cerfa 13406 de demande de permis de construire.

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est applicable à tout abri de jardin soumis à une déclaration ou à un permis de construire. Dans certains cas, elle ne présente pas de part communale. L’application de celle-ci est décidée par les autorités et est réalisée de plein droit dans les villes disposant d’un plan local d’urbanisme (PLU), un plan d’occupation des sols (POS) ainsi que dans les communautés urbaines.

Si les cabanons d’une surface de plancher de moins de pas 5 m² ne sont pas soumis à la taxe, ceux dont la construction nécessite une déclaration peuvent également bénéficier d’une exonération octroyée par les collectivités territoriales.

Le calcul de la taxe

Dans un premier temps, il faut savoir que la surface d’un abri faisant l’objet de taxe est celle des zones closes et couvertes par un plafond d’une hauteur supérieure à 1,80 m². Pour calculer le montant de son imposition, un propriétaire doit multiplier cette superficie par une valeur forfaitaire. Ensuite, il doit multiplier le résultat par un taux défini d’une part par la commune et d’autre part par le département.

La valeur forfaitaire prise en compte dans le calcul est fixée par arrêté, annuellement. Durant l’année 2016, elle a été de 795 € en Île-de-France et de 701 €, dans les autres régions.

Pour toute taxe de moins de 1 500 €, le paiement doit s’effectuer en une seule fois dans les 12 mois suivant l’obtention de l’autorisation. Dans le cas où le montant dépasse ce seuil, le propriétaire peut payer en deux tranches. La première part doit être payée dans le douzième mois suivant la date d’obtention de la déclaration ou du permis de construire et le vingt-quatrième mois, pour la seconde tranche.

L’assurance habitation de base ne couvre généralement pas les dépendances. Pour bénéficier d’une indemnité en cas de vol ou de détérioration de son cabanon, il est conseillé de souscrire une extension de garantie. Selfassurance Habitation propose une gamme d’options pour satisfaire le mieux tous les propriétaires.

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