Après quelques années dans un appartement, il n’est pas rare qu’un locataire ressente l’envie de réaliser des travaux d’aménagement pour améliorer son cadre de vie. Cependant, avant de réaliser certains travaux il est préférable de se renseigner au préalable sur ses droits et les démarches à effectuer.

Ce que dit  la loi

fotolia_131722030D’après les articles 7d et 7f de la loi n°89-462, un locataire peut réaliser des aménagements dans un logement. Cependant, les travaux ne doivent pas opérer des changements radicaux qui changent la configuration initiale de l’habitation.

En d’autres termes, le locataire peut mettre un projet d’agencement en œuvre, mais les équipements doivent être démontables (dressing, etc.). Il peut également repeindre le logement et installer de nouveaux revêtements, tout en respectant les exigences du propriétaire renseignées dans le contrat de bail.

Dans certains cas, le contrat précise la couleur des murs : ce qui oblige les occupants à ne pas opérer des remplacements définitifs au niveau des revêtements.

Demander l’accord du propriétaire pour les gros travaux

Dans le cas où les travaux entraînent des modifications sur la configuration initiale du logement (changement de baignoire en douche, création de puits de lumière, etc.), le locataire doit effectuer une demande écrite au propriétaire.

Elle doit être adressée avant le début des travaux pour informer le propriétaire et obtenir son accord. En effet, si les aménagements sont réalisés sans sa validation, ce dernier peut obliger le locataire à remettre les lieux en état à ses frais une fois que le bail touche à sa fin.

Des travaux qui peuvent être en partie financés par le propriétaire

Certaines transformations peuvent faire l’objet d’une participation de la part du propriétaire, dès lors qu’elles fournissent une plus-value au logement et que les deux parties (propriétaire et locataire) soient gagnantes.

La participation du propriétaire est généralement partielle, il peut décider de fournir un financement pour le projet ou d’offrir une réduction du loyer durant toute la durée des travaux. Quoi qu’il en soit, la compensation financière doit être renseignée dans la convention élaborée avec le locataire.

Des travaux tels que l’installation de fenêtre à double-vitrage ou encore la mise en place d’une mezzanine peuvent par exemple être financés par le propriétaire.

En cas de gros travaux, le locataire peut être amené à faire appel à un professionnel. Parmi les assurances à disposition des locataires, la garantie protection juridique assiste les bénéficiaires en cas de conflit relatif à la commande, la réalisation ou le paiement des travaux. Cette garantie accompagne aussi les assurés dans leur relation avec le bailleur pour résoudre les litiges.

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